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Grossesse, les droits en termes de congés

Mis à jour le 07 septembre 2016

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Le congé maternité comprend une période prénatale et une période postnatale. La durée dépend du nombre d’enfants que vous avez et du nombre d’enfants à naître. Il a une durée minimale de 8 semaines.

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Congé prénatal et postnatal

Vous pouvez demander le report d’une partie de votre congé prénatal en post-natal, au maximum 3 semaines, en 1 fois, si votre grossesse se passe bien. La veille du congé prénatal au plus tard, vous pouvez faire une demande écrite à votre caisse d’assurance maladie accompagnée d’un certificat médical du médecin qui vous suit attestant que votre état de santé est compatible avec la poursuite de votre activité professionnelle.

Les démarches

Vous devez envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre récépissé), à laquelle il faut joindre un certificat médical qui atteste que vous êtes enceinte, précisant la date présumée d’accouchement. Cette lettre est généralement adressée au terme du 3ème mois de grossesse, bien que le Code du travail ne fixe aucune obligation en matière de délai pour prévenir son employeur.

Les indemnités du congé maternité

Si vous exercez une activité salariée ou si vous percevez une allocation chômage, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en remplacement de la perte de votre revenu pendant la durée de votre congé maternité.

Quelle que soit votre situation, pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez nécessairement être immatriculée et disposer d’un numéro de Sécurité Sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de votre accouchement.

  • Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective: elle peut prévoir des dispositions plus favorables concernant la durée du congé maternité
  • Si vous êtes fonctionnaire titulaire, c’est votre employeur qui vous communiquera les dates du congé maternité, puisque c’est lui qui vous réglera vos indemnités journalières
  • Si vous travaillez en profession indépendante, la Sécurité sociale va vous demander une attestation de la caisse à laquelle vous payez vos charges, afin de vous verser votre indemnité : contactez d’abord votre caisse.

Le congé paternité

Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié quels que soient son contrat de travail et sa situation familiale (le père peut ne pas vivre à la mère de l’enfant).

Les formalités sont à effectuer auprès de l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre récépissé) ou du RSI pour les professions libérales.

Ce congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Il est de 11 jours maximum pour une naissance unique, et de 18 jours maximum pour une naissance multiple. Les samedi, dimanche et jours fériés sont compris. Il peut démarrer à la fin des trois jours d’absence autorisés par le Code du travail.

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation permet d’arrêter de travailler, ou de réduire son activité professionnelle, pour un temps déterminé. L’exercice d’une activité à temps partiel est fixé à un minimum de 16h par semaine. Le père et la mère peuvent bénéficier du congé parental d’éducation si il ou elle est salarié(e) depuis plus d’un an dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant.

La demande de congé parental peut être renouvelée 2 fois, la demande initiale ne pouvant concerner une durée supérieure à 1 an. Le congé parental prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant.

Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré sauf dispositions particulières dépendant des accords collectifs de l’entreprise.

Zoom sur

En cas de naissance prématurée

Quelle que soit la date de naissance de votre enfant prématuré, votre congé maternité n’est pas modifié : la Sécurité sociale ne prend en compte que la date de début de grossesse et le nombre d’enfants. Les congés prénataux non pris sont reportés en postnatal.

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Le grand Livre de la grossesse édité par les Editions Eyrolles écrit par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français sous la direction du Professeur Jacques Lansac, édition 2012/2013.

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