CGU-CGV
Charte de participation au live chat
CGU-CGV
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CGU / The standard Lorem Ipsum passage, used since the 1500s
“Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.”
Section 1.10.32 of “de Finibus Bonorum et Malorum”, written by Cicero in 45 BC
“Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque porro quisquam est, qui dolorem ipsum quia dolor sit amet, consectetur, adipisci velit, sed quia non numquam eius modi tempora incidunt ut labore et dolore magnam aliquam quaerat voluptatem. Ut enim ad minima veniam, quis nostrum exercitationem ullam corporis suscipit laboriosam, nisi ut aliquid ex ea commodi consequatur? Quis autem vel eum iure reprehenderit qui in ea voluptate velit esse quam nihil molestiae consequatur, vel illum qui dolorem eum fugiat quo voluptas nulla pariatur?”
1914 translation by H. Rackham
“But I must explain to you how all this mistaken idea of denouncing pleasure and praising pain was born and I will give you a complete account of the system, and expound the actual teachings of the great explorer of the truth, the master-builder of human happiness. No one rejects, dislikes, or avoids pleasure itself, because it is pleasure, but because those who do not know how to pursue pleasure rationally encounter consequences that are extremely painful. Nor again is there anyone who loves or pursues or desires to obtain pain of itself, because it is pain, but because occasionally circumstances occur in which toil and pain can procure him some great pleasure. To take a trivial example, which of us ever undertakes laborious physical exercise, except to obtain some advantage from it? But who has any right to find fault with a man who chooses to enjoy a pleasure that has no annoying consequences, or one who avoids a pain that produces no resultant pleasure?”
Section 1.10.33 of “de Finibus Bonorum et Malorum”, written by Cicero in 45 BC
“At vero eos et accusamus et iusto odio dignissimos ducimus qui blanditiis praesentium voluptatum deleniti atque corrupti quos dolores et quas molestias excepturi sint occaecati cupiditate non provident, similique sunt in culpa qui officia deserunt mollitia animi, id est laborum et dolorum fuga. Et harum quidem rerum facilis est et expedita distinctio. Nam libero tempore, cum soluta nobis est eligendi optio cumque nihil impedit quo minus id quod maxime placeat facere possimus, omnis voluptas assumenda est, omnis dolor repellendus. Temporibus autem quibusdam et aut officiis debitis aut rerum necessitatibus saepe eveniet ut et voluptates repudiandae sint et molestiae non recusandae. Itaque earum rerum hic tenetur a sapiente delectus, ut aut reiciendis voluptatibus maiores alias consequatur aut perferendis doloribus asperiores repellat.”
Section 1.10.33 of “de Finibus Bonorum et Malorum”, written by Cicero in 45 BC
Charte de participation au live chat
L’Association française de pédiatrie ambulatoire (« l’AFPA ») met à disposition des utilisateurs le site internet https://www.mpedia.fr/.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations entre l’AFPA, association à but non lucratif ayant pour numéro SIREN 401 255 914 00111 et son adresse postale au 155 rue Edouard Branly , ZA La Fouquetière, 44150 ANCENIS – SAINT GÉREON, 02 40 83 05 98 et toute personne navigant et utilisant le site https://www.mpedia.fr/ (ci-après désignée l’« Utilisateur »).
L’Utilisateur peut à tout moment consulter les présentes Conditions Générales, les reproduire, les stocker sur son ordinateur, ou sur un autre support, se les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver. Il peut également obtenir gratuitement l’envoi d’un exemplaire par courrier postal à son adresse sur demande adressée par courrier postal à l’AFPA.
L’AFPA et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Définitions
Les termes et expressions dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des Conditions Générales, la signification qui leur est attribuée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
« Site » désigne le site internet édité par l’AFPA accessible à l’adresse suivante : https://www.mpedia.fr/ ;
« Utilisateur » désigne toute personne physique navigant sur le Site ou le consultant ;
« Service Live Chat » désigne le service accessible sur le Site et fourni par l’AFPA permettant de souscrire un abonnement ou de bénéficier de trois sessions d’essai gratuites, afin d’avoir la possibilité de poser des questions en temps réel à des experts spécialisés en pédiatrie ;
« Abonnement » désigne l’abonnement payant souscrit en contrepartie de l’accès au Service Live Chat ;
« Abonné » désigne toute personne ayant souscrit un Abonnement afin d’accéder au Service Live Chat.
Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part, l’AFPA met le Site à disposition des Utilisateurs et d’autre part, la manière dont les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.
Les Conditions Générales ont également pour objet de définir les conditions d’utilisation et de vente du Service Live Chat.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout Utilisateur est soumis à la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des Conditions Générales. En accédant au Site et en consultant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. S’il ne souhaite pas que les présentes Conditions Générales soient applicables à sa navigation sur le Site, l’Utilisateur doit cesser immédiatement de consulter les pages du Site.
Si l’Utilisateur souscrit un Abonnement au Service Live Chat, celui-ci pourra accéder à ce service uniquement s’il accepte expressément les présentes Conditions Générales.
Accès au Site
L’accès au Site est gratuit hors éventuels coûts d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Pour accéder et utiliser le Site, les Utilisateurs doivent posséder un terminal avec accès au réseau Internet et un navigateur à jour.
L’accès au Service Live Chat est quant à lui payant, hors cas où l’Utilisateur bénéficie des trois sessions d’essai gratuites, selon les conditions financières exposées à l’article 6 des présentes Conditions Générales.
Disponibilité du Site
L’AFPA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible de manière continue.
Cependant, l’AFPA se réserve la faculté de rendre le Site indisponible, à tout moment et à sa seule discrétion, afin de procéder à toutes les opérations de maintenance, de mise à jour, et/ou d’amélioration qu’elle jugera nécessaire.
En cas d’indisponibilité du Service Live Chat, l’AFPA en informera l’Abonné par tout moyen, sauf cas d’urgence.
Fonctionnalités du Site
L’AFPA met à disposition des Utilisateurs des informations relatives à la pédiatrie par le biais d’articles rédigés par des experts du domaine et validés par un comité scientifique.
Sur le Site, l’Utilisateur peut également poser gratuitement des questions à des experts sur tous les sujets relatifs à la pédiatrie. Les questions et les réponses apportées peuvent ensuite être anonymisées afin d’être publiées sur le Site.
L’Utilisateur est informé que le nombre de questions par jour est limité et que ce service de questions/réponses est ouvert uniquement du lundi au vendredi à douze (12) heures.
Les réponses apportées par l’expert ne constituent pas une consultation médicale. Pour tout ce qui concerne la santé d’un enfant, il est recommandé à l’Utilisateur de prendre rendez-vous directement avec le médecin de l’enfant.
L’Utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter du Site et réaliser un don à l’attention de l’AFPA.
L’Utilisateur peut choisir d’effectuer un don ponctuel ou un don régulier (mensuel) et est libre du montant de son don.
Afin de réaliser un don, l’Utilisateur doit créer un compte sur la plateforme HelloAsso. Ces dons ne donnent pas accès à un reçu fiscal, l’Afpa n’étant pas une association d’intérêt général.
Ces dons peuvent être réalisés en euros (€) par carte bancaire.
L’Utilisateur a la possibilité de suspendre à tout moment un don régulier, sur simple lettre ou email adressé à contact@mpedia.fr.
Concernant les dons ponctuels, ceux-ci sont irrévocables et ne peuvent pas être remboursés passés le délai de 30 jours. La demande de remboursement doit être faite via l’adresse mail contact@mpedia.fr.
Accès et conditions du Service Live Chat
Description du Service Live Chat
Le Service Live Chat est un service proposé à l’attention de parents souhaitant bénéficier de conseils relatifs à la pédiatrie.
Le Service Live Chat est également proposé aux professionnels de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles) souhaitant bénéficier de conseils pour les enfants dont elles ont la garde.
L’Abonné est invité à créer des fiches enfants permettant de renseigner les experts et de fournir des conseils personnalisés.
Le Service Live Chat est accessible de dix huit heures 30 (18h30) à vingt et une heures (21) et six (6) jours sur sept (7), du lundi au samedi hors jours fériés et certains jours exceptionnels :
Pour 2022 : Les jours fériés et le samedi 24 Décembre et le samedi 31 Décembre
Pour 2023 : Les jours fériés et le samedi 8 Avril, le samedi 29 Avril, le samedi 06 Mai, le vendredi 19 Mai et samedi 20 Mai , le samedi 27 Mai, le samedi 15 Juillet, le lundi 14 Août..
Les conseils sont fournis par des experts spécialisés en pédiatrie.
L’AFPA s’engage à ce que l’Abonné reçoive une réponse dans les meilleurs délais en fonction des horaires d’ouverture du Service Live Chat.
Lorsqu’une conversation est terminée, si l’Abonné souhaite accéder à l’historique de conversation, il pourra en faire la demande en contactant l’AFPA à l’adresse e-mail livechatcontact@mpedia.fr
L’Abonné peut démarrer une nouvelle conversation à tout moment. Lors du démarrage d’une conversation, l’Abonné est invité à renseigner des informations sur l’enfant concerné. S’il s’agit d’un Abonnement payant, ceci est obligatoire pour l’Abonné. Néanmoins, en cas d’essai gratuit, ceci ne sera pas nécessaire.
Création d’un compte
Afin d’accéder au Service Live Chat, il est nécessaire de créer un compte sur le Site.
En vue de son inscription, l’Abonné doit renseigner les champs du formulaire d’inscription au moyen de données complètes et exactes. Les données dont la communication à l’AFPA est obligatoire sont identifiées avec un astérisque* lors de l’inscription.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité le mot de passe choisi doit contenir au moins 8 caractères, un chiffre, une majuscule et un caractère spécial.
Un e-mail sera envoyé à l’Abonné afin de confirmer son adresse e-mail.
L’Abonné peut modifier son mot de passe à tout moment. Tous les six (6) mois, l’Abonné sera tenu de renouveler son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont uniques et personnels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation du compte réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe d’un Abonné sera réputée avoir été réalisée par ledit Abonné. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, l’Abonné doit contacter dans les plus brefs délais l’AFPA à l’adresse suivante contact@mpedia.fr afin que ceux-ci soient désactivés.
Paiement de l’Abonnement et résiliation
6.3.1 Modalités de paiement
L’Utilisateur peut souscrire un Abonnement avec un paiement mensuel ou un paiement annuel.
Pour un abonnement Famille, le prix de l’Abonnement est le suivant :
pour un Abonnement mensuel : 24,90€ TTC] ;
pour un Abonnement annuel : [19,90€ TTC mensuel].
A Inclure quand on ouvrira les professionnels
Pour un abonnement Professionnels Petite Enfance, le tarif de l’abonnement varie en fonction de la taille de la structure, se référer à la grille présentant les différents tarifs sur le site. (mettre lien url vers la page de présentation du service)
L’AFPA se réserve le droit de proposer des formules d’abonnement sur son Site.
Le paiement de l’Abonnement s’effectuera lors de la confirmation de la commande puis chaque jour lors duquel la reconduction tacite de l’Abonnement prend effet, jusqu’à résiliation de l’Abonnement.
L’Abonné peut payer avec les moyens de paiement suivants :
Abonnement Famille (Parents) : par carte bancaire ;
Abonnement Professionnels de la petite enfance : par carte bancaire, virement ou prélèvement.
L’Abonné garantit à l’AFPA qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L’Abonné s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le paiement du prix du Service Live Chat puisse être effectué et à informer l’AFPA de toute modification des informations communiquées lors de la demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.
Durant la période d’Abonnement, tout retard ou incident de paiement de tout ou partie d’une somme due entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d’autres actions que l’AFPA pourrait intenter, la suspension immédiate de l’accès au Service Live Chat jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues.
6.3.2 Durée de l’Abonnement
Dans le cas d’un Abonnement mensuel, l’Abonnement prend effet à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation pour une durée initiale d’un (1) mois dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire et Sepa. Dans le cas d’un paiement par virement (abonnement annuel professionnel), l’abonnement prendra effet sous 48h à compter de la date de réception de votre virement.
A l’expiration de la période d’Abonnement initiale puis, ensuite de chaque période d’Abonnement successive, l’Abonnement sera tacitement renouvelé pour une nouvelle durée d’un (1) mois.
Dans le cas d’un Abonnement annuel, l’Abonnement prend effet à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation, pour une durée initiale d’un (1) an dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire et Sepa. Dans le cas d’un paiement par virement (abonnement annuel professionnel), l’abonnement prendra effet sous 48h à compter de la date de réception de votre virement.
A l’expiration de la période d’Abonnement initiale puis, ensuite de chaque période d’Abonnement successive, l’Abonnement sera tacitement renouvelé pour une nouvelle durée d’un (1) an.
Deux (2) semaines avant l’expiration de l’Abonnement annuel, l’Abonné recevra un e-mail lui permettant de ne pas renouveler son Abonnement pour une nouvelle période d’un (1) an.
6.3.3 Résiliation
Les Abonnements mensuels et annuels peuvent être résiliés par l’Abonné par demande adressée par e-mail [à compléter] ou par lettre recommandée avec accusé de réception.directement sur son compte Abonné dans son espace personnel via la rubrique « Mon abonnement ».
La résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours, qui court jusqu’à son terme.
L’AFPA pourra résilier l’Abonnement de l’Abonné en cas d’inexécution de ses obligations au terme des présentes Conditions Générales, après notification du manquement par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception laissée sans réponse satisfaisante. Dans de tels cas, la résiliation est effective à réception de la notification de résiliation.
6.3.4 Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-21 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès, matérialisé lors du paiement de l’Abonnement.
Engagements de l’Abonné
L’Abonné est informé que les réponses apportées dans le cadre du Service Live CTchat ne constituent pas une consultation médicale.
L’Abonné peut transmettre des photographies et vidéos dans le cadre d’une conversation afin de préciser sa demande.
L’Abonné s’engage à ne pas transmettre de prescriptions médicales. L’Abonné est invité à consulter un médecin en cas de besoin de consultation médicale.
En cas d’un Abonnement « famille » (souscrit par des parents), l’Abonné s’engage à transmettre des données exactes et mises à jour concernant son enfant.
En cas d’un Abonnement « Professionnels de la petite Enfance » (souscrit par une crèche), l’Abonné s’engage à ne pas transmettre de données personnelles permettant d’identifier l’enfant dont elle a la garde (nom, prénom, date de naissance ou tout élément permettant son identification). L’Abonné s’engage à transmettre uniquement les données nécessaires afin que l’expert puisse répondre à sa question.
L’Abonné s’engage à utiliser le Service Live Chat de manière conforme à la législation applicable et aux stipulations des Conditions Générales.
Il est interdit à l’Abonné :
- de publier ou transmettre sur ou par le biais du Service Live Chat des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter au faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes Conditions Générales ;
- d’utiliser le Service Live Chat de manière à ce que, du point de vue de l’AFPA, les performances ou les fonctionnalités du Service Live Chat, soient impactés négativement ou que les autres utilisateurs du Service Live Tchat soient négativement affectés.
6.5 Modalités de parrainage et système de carte cadeau
6.5.1 Parrainage
L’AFPA propose un système de parrainage pour les Abonnés disposant d’un Abonnement payant, une fois que son Abonnement est actif depuis un mois.
Le parrain peut comptabiliser trois filleuls maximum. Un filleul ne peut se faire parrainer qu’une seule fois.
Par ce système de parrainage, le parrain et le filleul bénéficieront tous deux d’un mois d’Abonnement gratuit au Service de Live Chat. Pour le filleul, il s’agira du 1er mois gratuit de son abonnement.
6.5.2 Carte cadeau
L’AFPA propose qu’un Abonnement au Service de Live Chat puisse être offert sous forme de carte cadeau.
Les prix de la carte cadeau sont les suivants :
- pour un (1) mois d’Abonnement : 24,90€ TTC ;
- pour trois (3) mois d’Abonnement : 74,7€ TTC ;
- pour six (6) mois d’Abonnement : 119,4€ TTC ;
- pour un (1) an d’Abonnement : 238,8€ TTC.
L’Utilisateur aura deux possibilités pour transmettre sa carte cadeau :
- partager : l’Utilisateur doit rentrer l’adresse e-mail de la personne bénéficiaire de la carte cadeau. Celle-ci recevra un e-mail avec un lien d’activation de son coupon et devra créer un compte particulier afin de mettre en place la carte cadeau ;
- imprimer : l’Utilisateur doit télécharger un fichier PDF contenant le code permettant d’activer la carte cadeau. La personne bénéficiaire de la carte cadeau devra rentrer manuellement sur le site de l’AFPA ledit code dans le tunnel d’achat, ce qui lui permettra de mettre en place son abonnement.
Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnait et accepte que les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en sa forme, son code et sa structure, ainsi qu’au contenu qui s’y trouve sont la propriété exclusive de l’AFPA sous réserve des éléments pour lesquels l’AFPA aurait obtenu une licence d’exploitation.
L’AFPA concède à l’Utilisateur, à titre gratuit et pour le monde entier, un droit personnel, non exclusif, incessible et révocable d’utilisation du Site, en ce compris du contenu qui s’y trouve, pour ses propres besoins et dans la limite de ce qui lui est strictement nécessaire pour que les services disponibles lui soient fournis au sein du Site. Cette licence d’utilisation est accordée à l’exclusion de toute autre finalité et seulement pour la durée au cours de laquelle l’Utilisateur utilise le Site.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, adapter, exploiter et extraire l’un quelconque des éléments composant le contenu du Site sans l’autorisation expresse préalable de l’AFPA.
Protection des données personnelles
Pour plus d’informations concernant les conditions de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité [https://www.mpedia.fr/politique-de-confidentialite-et-vie-privee/].
Limitation de responsabilité
Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, l’AFPA ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite du Site par l’Utilisateur, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis à l’Utilisateur.
A cet égard, les Utilisateurs sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à Internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’AFPA ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.
Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté de l’AFPA. L’AFPA ne saurait être tenu responsable des inexactitudes des informations contenues sur le Site.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de L’AFPA ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation de son terminal ou à raison d’une utilisation du Site non conforme aux Conditions Générales.
Le Site peut renvoyer les Utilisateurs vers d’autres sites Internet de tiers par le biais de liens hypertextes.
L’AFPA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité, politiques de cookies et/ou conditions de vente de ces sites.
L’Utilisateur est informé que le service de questions/réponses du Site et le Service Live Chat ne constituent pas une consultation médicale. Ces services ne constituent pas non plus des actes de télésanté.
Toute information apportée par les experts ne peut entraîner leur responsabilité. Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre rendez-vous chez un médecin s’ils nécessitent une consultation médicale.
En outre, l’AFPA ne saurait être tenue responsable en raison d’une indisponibilité du Site et du Service Live Chat.
Mise à jour des Conditions Générales
L’Utilisateur reconnait et accepte que les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à la seule discrétion de L’AFPA.
L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle des Conditions Générales et toute poursuite de l’accès, navigation et utilisation du Site constituera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales modifiées.
S’agissant de l’Abonné, en cas de modification des Conditions Générales, l’AFPA s’engage à faire accepter à nouveau à l’Abonné les nouvelles Conditions Générales au minimum quinze (15) jours avant la date de leur entrée en vigueur.
Si l’Abonné refuse d’accepter les nouvelles Conditions Générales, il devra résilier son Abonnement.
Durée
Les Conditions Générales s’appliquent pendant tout accès, navigation et utilisation du Site par un Utilisateur. Elles cessent de s’appliquer à un Utilisateur à partir du moment où celui-ci cesse d’accéder à, naviguer sur et utiliser le Site.
S’agissant de l’Abonné, les Conditions Générales cessent de s’appliquer à compter de la résiliation de son Abonnement. Les Conditions Générales continueront toutefois à s’appliquer si l’Abonné ayant résilié son Abonnement continue d’utiliser le Site ou de naviguer sur celui-ci.
Résolution des litiges
12.1 Médiation de la consommation – EN ATTENTE RETOUR D’ALAIN
En vertu de l’article L. 612-1 du code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution des Conditions Générales n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service clients accessible à [à compléter], l’Utilisateur agissant en tant que consommateur peut recourir gratuitement à la médiation.
À ce titre, l’Utilisateur peut saisir le médiateur dont relève l’AFPA accessible à [à compléter].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et de l’article L. 616-2 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé de l’existence d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges et de la possibilité d’y recourir. Le lien électronique vers la plateforme est : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Contact
Toute question ou remarque relative aux Conditions Générales et au Site doit être adressée à livechatcontact@mpedia.fr
Dernière mise à jour le 28 Novembre 2022.
