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Politique de confidentialité

Comme toutes les associations, l’AFPA (Association Française de Pédiatrie Ambulatoire) qui gère le site www.mpedia.fr attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses utilisateurs, c’est pourquoi nous avons mis à jour notre politique de confidentialité.

 L’AFPA est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des visiteurs du site https://www.mpedia.fr/ (ci-après le « Site »), ainsi que des personnes qui interagissent avec l’AFPA via ses pages de réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, Youtube et Twitter) (ci-après les « Pages »). 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »). 

Les traitements mis en œuvre par l’AFPA sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »). 

Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@mpedia.fr

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

  • de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ou les Pages ; 
  • avant de transmettre ses informations sur le Site ou les Pages.

À ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par l’AFPA.  

L’AFPA n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite ses Pages. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux eux-mêmes pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

1. Quels types de données collectons-nous vous concernant ?

De manière générale, l’AFPA collecte les informations que vous lui transmettez directement. 

C’est notamment le cas lorsque vous nous contactez à l’aide de la rubrique contact du Site, lorsque vous posez une question à notre cellule d’experts dans la rubrique, lorsque vous souscrivez à notre newsletter, répondez à une enquête, avez accès à du contenu exclusif réservé à la communauté mpedia, lorsque vous effectuez un don au profit de notre association, participez à un jeu-concours ou utilisez le service Live tchat.

À cet égard, les données personnelles pouvant être collectées par l’AFPA sont : les noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, code postal, date de naissance, nombre d’enfants et dates de naissance des enfants, âge des enfants, prénom des enfants, et toute autre information que vous nous communiquez.

Lorsque vous posez une question à notre cellule d’experts ou utilisez le service Live tchat, vous êtes susceptible de nous communiquer des données relatives à votre santé ou à la santé de votre enfant.

L’AFPA collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à la Politique de gestion des cookies.

Enfin, l’AFPA a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par l’AFPA qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.  

2. Utilisation de vos données

 L’AFPA collecte vos données personnelles en conformité avec la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

L’AFPA collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités indiquées dans le tableau ci-dessous.

Finalités Bases légales
Envoi de la newsletter de l’AFPA

 

Ce traitement est fondé sur votre consentement

 

Réponses des experts à vos questions Ce traitement est fondé sur votre consentement
 

Réponse à vos questions adressées via la rubrique « Nous écrire » du Site ou toute autre adresse ou moyen de communication indiqué sur le Site

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’AFPA à répondre aux demandes des Utilisateurs
Gestion des dons pour la gestion des donateurs et l’envoi des reçus fiscaux  

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’AFPA de constituer une base de données de donateurs. Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales de l’AFPA pour l’envoi des reçus fiscaux.

Réalisation d’enquêtes  

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’AFPA de réaliser des enquêtes sur des sujets liés aux pathologies et au bien-être de l’enfant

Réalisation de jeux-concours  

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’AFPA de réaliser des jeux-concours pour les Utilisateurs

Utilisation du service Live Chat Ce traitement est fondé sur votre consentement
Inscription à la communauté mpedia afin d’accéder à des contenus exclusifs

 

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’AFPA de constituer une communauté mpedia et de proposer des contenus exclusifs gratuitement aux membres de la communauté
Gestion des demandes d’exercice des droits

 

Respect des CGU ; gestion des précontentieux et contentieux

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’obligations légales auxquelles l’AFPA est soumise

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de l’AFPA pour la défense de ses droits

 

3. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

L’AFPA conserve vos données personnelles pendant :

  • pour l’envoi de la newsletter : 3 ans à compter de la collecte de l’email ou du dernier contact avec la personne ou jusqu’à la désinscription de la newsletter ;
  • pour répondre à vos questions posées aux experts : le temps nécessaire pour répondre à votre demande. Les questions peuvent ensuite être anonymisées afin d’être publiées sur le Site ;
  • pour répondre à vos demandes de contact : le temps nécessaire pour répondre à la demande ;
  • pour la réalisation des enquêtes : le temps de la réalisation de l’enquête. Les données sont ensuite anonymisées pour réaliser des statistiques ;
  • pour la gestion des donateurs et l’envoi de sollicitations de dons : 3 ans à compter de la collecte de des données ou du dernier contact avec le donateur, notamment du dernier don le cas échéant ;
  • pour les données relatives aux coordonnées bancaires pour les dons : jusqu’à la suspension du don mensuel (pour les dons ponctuels les coordonnées bancaires ne sont pas conservées) ;
  • pour les échanges via le service Live Chat :  Vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, l’AFPA veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées. 10 ans pour les données de facturation et les données de conversations.

4. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de l’AFPA aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées de l’AFPA, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.

L’AFPA transmet également vos données personnelles à :

  • des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple :
    • l’AFPA confie l’envoi de la newsletter au prestataire Sendinblue,
    • l’AFPA confie l’hébergement du Site à ALWAYSDATA,
    • l’AFPA confie la collecte des dons via la plateforme HelloAsso
    • l’AFPA confie la gestion du Site aux agences Doo La et La Jungle.
  • ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’AFPA.

En tant que responsable de traitement, l’AFPA s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

Toutefois, il est possible que dans le cadre de la gestion des cookies (cf Politique de gestion des cookies), certaines données soient transférées en dehors de l’Union européenne par des sous-traitants de l’AFPA (par exemple Google Analytics). L’AFPA s’engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par le RGPD.

D’autre part, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.

5. De quelle façon assurons nous la sécurité de vos données ?

L’AFPA met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles que nous traitons.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vos données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause de façon à ce que leur sécurité, intégrité et confidentialité soient assurées via des mesures organisationnelles, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non autorisées.

Enfin, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

6. Mise à jour ou suppression de vos données de nos fichiers

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

  • Accès. Vous pouvez demander à l’AFPA de confirmer si elle traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Rectification. Vous pouvez demander à l’AFPA de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous pouvez demander à L’AFPA d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. L’AFPA n’est pas tenue de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Limitation. Vous pouvez demander à l’AFPA de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; l’AFPA vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. L’AFPA peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
  • Portabilité. Vous pouvez demander à l’AFPA de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, l’AFPA cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@mpedia.fr.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, proposition d’enquêtes, sollicitations de dons, etc., un lien de désinscription est accessible en bas de chaque e-mail.

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Une question ?

N’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@mpedia.fr.

Mise à jour

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 02 janvier 2023.

L’AFPA est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. L’AFPA vous informera en cas de changement substantiel.

Pour les demandes de suppression de compte

Pour la demande de suppression de compte, vous pouvez cliquer sur ce lien (connectez -vous à votre compte afin de pouvoir avoir accès au bouton Suppression).
Conformément à l’article 17 du RGPD, toute personne peut demander au responsable du traitement la suppression de ses données personnelles. Cependant, certaines données sont nécessaires au respect d’une obligation légale (par exemple pour la facturation la durée de 10 ans est une obligation légale) ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (par exemple, la durée de 10 ans en archivage intermédiaire des données du live tchat sont nécessaires afin d’anticiper tout éventuel litige dans le cas où la responsabilité d’un professionnel est engagée). Nous archiverons donc uniquement les données de compte pour lesquelles il y a des données de conversation et les données de facturation durant 10 ans. Elles seront supprimées au-delà de 10 ans.